Les circuits spéciaux de transport scolaire Le Conseil Général organise et gère conjointement avec les Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (GPTS), Communautés de Communes ou Communes, 276 circuits de transports scolaires qui assurent la prise en charge de quelques 3 800 élèves.
Qui peut bénéficier des circuits spéciaux de transport scolaire ?
Tous les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale, peuvent prétendre à la prise en charge sur tout ou partie du trajet domicile/établissement scolaire, sous certaines conditions :
- être domicilié dans le Cantal;
- être inscrit dans une école définie par la carte de sectorisation des transports scolaires;
- avoir une distance entre le domicile et l’établissement scolaire supérieure à 1 km.
Où se renseigner ?
L’inscription sur les circuits spéciaux de transports scolaires se fait auprès des GPTS.
GPTS : Qu’est-ce que ça veut dire? Qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ?
GPTS comme Gestionnaire de Proximité des Transports Scolaires.
Le GPTS est l’interlocuteur de proximité dans le cadre de la gestion des élèves et des circuits de transports scolaires.
Son rôle est multiple:
- Gestion des élèves :
Transmission des imprimés d’inscription aux familles, recueil, vérification et instruction des inscriptions dans le respect du Règlement départemental des transports, facturation aux familles et recouvrement des créances. - Gestion des circuits :
Participation active à la définition des emplacements de points d’arrêts et à l’optimisation des circuits, contrôle sur le terrain. - Gestion de la sécurité et de la discipline :
Veiller au respect des règles de sécurité dans le transport, faire respecter le règlement sur la sécurité et la discipline des élèves à l’intérieur du véhicule, ainsi qu’aux points d’arrêt lors des montées et descentes des élèves, avec application si nécessaire, des sanctions définies au Règlement départemental des transports.
Pour la rentrée 2011/2012, le réseau des circuits spéciaux de transports scolaires du département du Cantal compte 98 GPTS.
Consulter la liste des GPTS
Les circuits spéciaux de transport scolaire : Combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Sur un budget de près de 8.7 millions d’euros dédié aux transports, 4.6 millions d’euros sont affectés exclusivement aux circuits spéciaux scolaires.
Le Conseil Général finance à hauteur de 75% les circuits de transports scolaires. Les 25% restants sont à la charge du GPTS.
Le GPTS décide ensuite de la facturation à appliquer aux familles.
Dans la pratique, le Conseil Général rémunère aux transporteurs la totalité des prestations effectuées. Le taux de participation du Département étant de 75% pour les ayants droits, il est réclamé au gestionnaire de proximité des transports scolaires les 25% restants.
Les Communautés de Communes qui sont entrées dans le nouveau dispositif de GPTS, bénéficient d’un taux de subventionnement porté à 82.5%. Elles prennent à leur charge les 17.5% restants.
Elles facturent ensuite aux familles un maximum de 10% du coût des circuits proratisés au nombre d’enfants inscrits.
Pour conserver l’égalité de traitement des usagers, les Communautés de Communes GPTS doivent facturer chaque élève selon le calcul défini par le Département. Les communes du territoire de la Communauté de Communes GPTS qui le souhaitent peuvent ensuite intervenir via un chèque transport auprès de leurs administrés si elles veulent attribuer une aide supplémentaire.
