Devenu le chef de file de l’action sociale lors de la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Département est chargé depuis le 1er janvier 2005 de définir et de mettre en oeuvre la politique d’action sociale sur son territoire.
Les actions de solidarité conduites par le Conseil Général ont pour but de répondre, dans ses domaines de compétences, aux besoins de la population, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en mettant à leur disposition des prestations et des services sociaux et médico-sociaux.
Par ces actions de solidarité le Conseil Général contribue à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, le soutien et la création d’emplois.
La Direction de la Solidarité Départementale
a pour mission de proposer, de préparer et de mettre en oeuvre cette politique de solidarité départementale. Ses agents sont répartis dans les directions et services suivants :
Le Service Social Départemental
Sa mission est d’aider les personnes en difficulté à retrouver ou à développer leur autonomie de vie. Il agit en coordination avec l’ensemble des autres services de la DSD et est organisé en quatre circonscriptions dans lesquelles les professionnels du service assurent des fonctions d’accueil, d’évaluation, d’orientation, de conseils et d’accompagnement. Ils participent aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, ou qui risquent de l’être.
Le Service Insertion
Ce service est chargé de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion : gestion du revenu de Solidarité active (rSa); élaboration d’un programme départemental concernant l’insertion sociale et professionnelle; développement de partenariats avec les acteurs de la formation et de l’emploi; actions relatives au logement des personnes défavorisées. De plus, il copilote avec l’Etat le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD).
La Direction «Enfance – Famille» (DEF)
Cette direction regroupe trois services :
Le Service «Informations préoccupantes, équipements tarification, insertion jeunes (SIPEIJ)
Ce service est principalement chargé de la cellule «informations préoccupantes»; de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance; de la coordination du schéma départemental; du contrôle et de la tarification des établissements et services et de la politique d’insertion du Conseil Général concernant les jeunes.
Le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Ce service réunit des compétences administratives et psycho-éducatives pour exercer sa mission de protection de l’enfance : aide à domicile et prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confiés au service; gestion du placement familial. La procédure relative aux agréments en vue d’adoption relève aussi de sa responsabilité.
Le Service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Ses compétences, exercées principalement par des professionnels de santé, s’articulent autour de trois types de missions principales :
- l’organisation de consultations et d’actions de prévention médico-sociale, en particulier pour les femmes enceintes, les parents en période post-natale, les enfants de moins de six ans;
- la participation aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger, ou qui risquent de l’être;
- la promotion et le contrôle des modes d’accueil de la petite enfance, l’agrément des assistantes familiales, l’agrément et la formation des assistantes maternelles.
La Direction «Personnes Agées – Personnes Handicapées» (PAPH)
Cette direction regroupe une mission et quatre services :
La Mission de coordination de l’action sociale dispose de compétences transversales. Elle impulse la mise en oeuvre des schémas départementaux de l’offre de service aux personnes âgées et aux personnes handicapées; la coordination gérontologique et la coordination de l’action sociale aux personnes handicapées. Elle pilote également la création des «Maisons de l’autonomie».
Le Service Médico-Social exerce les principales missions suivantes :
- il contribue à l’accueil, l’information, l’orientation et assure l’évaluation du besoin d’aide ou de compensation des personnes handicapées ou âgées en particulier pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH);
- il participe à l’accompagnement et au suivi de la mise en oeuvre des plans d’aide concernant les personnes âgées et les personnes handicapées.
Le Service des équipements médico-sociaux et de la tarification
- Il assure le traitement des aides à l’investissement, participe à l’élaboration et à la mise en oeuvre des schémas départementaux et instruit les projets de création de services et d’établissements.
- Il négocie et suit les conventions d’objectifs et de moyens; prépare la tarification et contrôle les établissements et services.
Le Service PCH APA gère principalement l’allocation personnalisée d’autonomie créée en 2002 et la prestation de compensation du handicap mise en oeuvre en 2006.
Le Service de l’Aide Sociale a en charge la gestion des prestations extra légales et légales autres que la PCH et l’APA; la centralisation et le traitement des informations reçues au Conseil général concernant les personnes adultes vulnérables à domicile; l’accueil familial des adultes handicapés et des personnes âgées.
