La gestion des déchets Qui fait Quoi ?
- Le Conseil Général est responsable du suivi de la mise en oeuvre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) qui oriente et coordonne l’action de l’ensemble des collectivités publiques et organismes privés chargés de la collecte et de la gestion des déchets ménagers et assimilés. Le PDEDMA du Cantal actuellement en vigueur a été élaboré par le préfet et approuvé en 2007 (PDEDMA). Il a été établi en concertation avec une commission consultative composée de représentants des communes et de leurs groupements, du conseil général, de l’Etat, des organismes publics intéressés, des professionnels concernés, des associations agréées de protection de l’environnement et des associations agréées de consommateurs.
Conformément à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et à l’ordonnance du 17 décembre 2010 le Conseil Général a décidé de s’engager en 2011 dans l’élaboration du nouveau plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui remplace le PDEDMA, et du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (CR Commission consultative du 27 juin 2011) :
Dans ce cadre, le Conseil Général a engagé début 2012 un programme d’étude en 4 volets (CR Commission Consultative du 29 mars 2012). Sur la base des propositions issues des rapport de ces 4 missions (rapport mission 1, rapport mission 2, rapport mission 3, rapport mission 4), le conseil général va entreprendre de rédiger le projet de plan qui pourrait être présenté à la commission consultative en septembre 2013.
- Les communes et leurs groupements sont responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Dans le Cantal, la collecte des ordures ménagères est assurée par 18 collectivités (cartes collecte) et le traitement est organisé autour de 4 secteurs (carte traitement).
- Les entreprises ont la responsabilité de la réduction et de la gestion de leurs déchets.
Les équipements de gestion des déchets dans le Cantal
- Tri et recyclage :
16 déchetteries (carte déchetterie)
2 centres de tri des emballages : Aurillac et Saint Flour (carte tri recyclables)
- Traitement des déchets résiduels
2 installations de stockage des déchets non dangereux : Aurillac (fermeture fin 2011) et Saint Flour. Le centre de stockage de Drugeac est fermé depuis juillet 2011 (déchets désormais envoyés à l’incinérateur d’Egleton).
Remarque : une partie des déchets ménagers résiduels collectés dans le Cantal est envoyé à l’incinérateur d’Egletons (19). De même une partie des déchets recyclables sont traités au centre de tri d’Argentat (19).
Les chiffres clés (2009)
- 40 400 T d’ordures ménagères résiduelles collectées par les EPCI du département (dont 7 communes de Haute Loire)
- 51 000 T de déchets enfouis
- 10 000 T de déchets ménagers recyclables (papiers, emballages et verres) collectés par les EPCI du département
- 340 kg/hab/an de déchets ménagers (hors déchetteries)
> 280 kg/hab/an d’ordures ménagères résiduelles (enfouissement, y compris les refus de tri)
> 60 kg/hab/an de déchets recyclables
La prévention des déchets
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !
La prévention des déchets correspond à l’ensemble des mesures visant à réduire la masse et le volume de déchets produits (prévention quantitative), mais aussi leur nocivité (prévention qualitative). La prévention porte sur l’ensemble des étapes du cycle de vie d’un produit, de sa fabrication jusqu’à sa prise en charge par la collectivité (collecte des déchets).
(schéma prévention)
Le plan départemental de prévention des déchets
Le PDEDMA du Cantal approuvé en 2007 fixe comme premier objectif de «prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets». Dans ce sens et dans un contexte législatif renforçant la place majeure donnée à la prévention (lois Grenelles), le Conseil Général s’est doté en 2009 d’un plan départemental de prévention des déchets, dont la mise en oeuvre est soutenue par l’ADEME, sous la forme d’un accord cadre de partenariat sur 5 ans. (plan de prévention)
Un des principaux objectifs du plan est de favoriser le développement des Programmes Locaux de Prévention des Déchets (PLP) sur le territoire, déclinaisons opérationnelles du plan départemental permettant de territorialiser et de détailler des objectifs de prévention des déchets et de définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.
Le Syndicat des Cramades (Nord Est Cantal) est engagé dans un PLP depuis octobre 2010 et le SMOCE (Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnement) doit s’engager dès la rentrée 2011.
Pourquoi et comment agir ?
La gestion et le traitement de ses déchets ont des impacts à la fois environnementaux et économiques :
- Le recours à l’enfouissement et à l’incinération pour le traitement des déchets, malgré une réglementation de plus en plus stricte, engendre encore des nuisances pour la qualité des sols, de l’eau et de l’air.
- La fabrication des produits (futurs déchets) consomme des ressources non renouvelables.
- Le coût supporté par les collectivités pour assurer la collecte et le traitement des déchets est de plus en plus important (minimum de 200 euros/tonnes, collecte, transfert, traitement et TGAP).
L’ADEME estime que l’application de gestes simples de prévention des déchets (compostage domestique, limitation du gaspillage alimentaire, limitation des impressions) permettrait de réduire de 150 kg/hab/an la production de déchets ménagers.
Pour en savoir plus, particuliers, collectivités ou entreprises, consultez le site ADEME dédié à la prévention : www.reduisonsnosdechets.fr
