- Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (rSa) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il se substitue aussi à des dispositifs d’intéressement au retour à l’emploi et assure un revenu complémentaire aux travailleurs qui ont des ressources modestes.
- Depuis le 1er septembre 2010, le Revenu de Solidarité Active est étendu aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins deux ans à temps plein au cours des trois années précédant la demande.
L’objectif du rSa est de favoriser le retour à l’emploi, sans baisse des revenus. Calculé selon la situation familiale et l’ensemble des rémunérations, le rSa permet de cumuler salaire et prestations sociales pour dépasser le seuil de pauvreté. Plus qu’une simple prestation financière, le rSa est à la croisée des politiques de lutte contre la pauvreté et de l’emploi.
Afin d’organiser l’accompagnement auquel tout allocataire a droit, le conseil général travaille en étroite association avec les organismes compétents dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle, le Pôle emploi en particulier.
La personne souhaitant savoir si elle peut bénéficier du rSa, peut réaliser un test d’éligibilité proposé par la Caisse d’Allocations Familiales ou de Mutualité Agricole sur leurs sites Internet : Elle peut également se renseigner sur le rSa par téléphone au : 39 39 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h. La lutte contre l’exclusion s’appuie sur un programme départemental d’insertion - PDI - qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes. Ce programme s’articule avec les actions conduites par l’Etat et notamment les services de l’emploi. Pour la mise en œuvre du PDI, le Département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial pour l’insertion (PTI). Il définit les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rSa - Les actions relatives au logement des personnes défavorisées peuvent concerner des bénéficiaires du rSa mais aussi d’autres personnes ou familles en difficulté, en particulier pour:
- L’accès ou le maintien dans les lieux des publics en difficulté
- L’aide à la réhabilitation de leur habitat
- L’accompagnement social autour du logement
Outre les actions incluses dans le Programme Départemental d’Insertion, le Conseil Général est chef de file ou partenaire de différentes mesures du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2007-2011 (PDALPD). Ce plan a fait l’objet d’un arrêté conjoint du Président du Conseil Général et du Préfet le 23 avril 2007. Il a pour vocation de rassembler les partenaires et les initiatives, de coordonner les dispositifs et les procédures qui concourent à répondre aux enjeux du logement des personnes défavorisées dans le département. Enfin, la responsabilité et le financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) constitue une obligation légale pour le Conseil Général réaffirmée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et particulièrement son article 65. » |
