Les Aides Individuelles au Transport AIT: Qu’est-ce que c’est?
AIT: Comme Aide Individuelle au Transport.
Les familles qui transportent elles-mêmes leur enfant, lorsqu’il n’existe pas de transport en commun, peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Général dénommée «Aide Individuelle au Transport» (AIT).
En raison de la mise en place de la tarification unique et du tarif très attractif des abonnements scolaires, les élèves empruntant des lignes régulières du Cantal ne peuvent prétendre à ces aides.
Qui peut bénéficier des AIT
Les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale, peuvent prétendre à la prise en charge sur tout ou partie du trajet domicile/établissement scolaire, sous certaines conditions :
- être domicilié dans le Cantal;
- l’enfant est inscrit dans une école définie par la carte de sectorisation des transports scolaires;
- la distance entre le domicile et l’établissement scolaire est supérieure à 1 km.
- ne pas pouvoir bénéficier d’un service de transport public pour effectuer la totalité du trajet domicile – établissement scolaire
- habiter à 1 kilomètre ou plus d’un point d’arrêt de service de transport public.
- ne pas utiliser une ligne régulière
Voir le Règlement des Transports pour toutes les conditions
Quel est le montant de l’aide?
Pour les élèves externes et demi-pensionnaires, l’aide est fonction du nombre de kilomètres entre le domicile et le point d’arrêt de transport public le plus proche ou jusqu’à l’établissement scolaire à défaut de transport public. La distance kilométrique prise en compte pour le calcul est celle vérifiée par le Conseil Général et arrondi au km le plus proche.
Le montant de la subvention s’élève à 0,16 € / km.
Le calcul du montant est basé sur un aller-retour par jour sur le nombre de jours de scolarité annuel. Le kilométrage pris en compte pour le calcul est arrondi au kilomètre entier le plus proche.
L’aide annuelle est plafonnée à 1000 euros par an.
Pour les élèves internes, la subvention est attribuée par élève et est fonction du nombre de kilomètres entre:
- le domicile et le point d’arrêt de transport public le plus proche
- ou le domicile et l’établissement scolaire s’il y a absence de transport public sur tout le trajet.
Barème forfaitaire annuel par tanche kilométrique pour les internes:
| De 1 à 5 km : | 40 € |
| De 6 à 10 km : | 45 € |
| De 11 à 15 km : | 50 € |
| De 16 à 30 km : | 60 € |
| De 31 à 50 km : | 70 € |
| De 51 à 75 km : | 95 € |
| De 76 à 100 km : | 130 € |
| De 101 à 150 km : | 170 € |
| De 151 à 200 km : | 260 € |
| De 201 à 300 km : | 350 € |
| Plus de 300 km : | 420 € |
Quand les aides sont-elles versées?
Les AIT sont versées en un seul paiement annuel lors du troisième trimestre scolaire.
Les Aides Individuelles pour les élèves internes scolarisés à l’extérieur du Cantal
Quel que soit le mode de transport utilisé, les élèves internes scolarisés en dehors du département peuvent bénéficier d’une aide individuelle au transport du Conseil Général dans les cas où:
- L’enseignement suivi n’est pas dispensé dans le Cantal
- Un écrit atteste que l’établissement cantalien de leur choix ne les a pas retenus.
Barème forfaitaire par tranche kilométrique :
| De 1 à 5 km : | 40 € |
| De 6 à 10 km : | 45 € |
| De 11 à 15 km : | 50 € |
| De 16 à 30 km : | 60 € |
| De 31 à 50 km : | 70 € |
| De 51 à 75 km : | 95 € |
| De 76 à 100 km : | 130 € |
| De 101 à 150 km : | 170 € |
| De 151 à 200 km : | 260 € |
| De 201 à 300 km : | 350 € |
| Plus de 300 km : | 420 € |
Cette subvention est versée en un seul paiement annuel lors du troisième trimestre scolaire.
Où retirer un dossier :
Auprès du Service Transports du Conseil Général ou sur le lien suivant.
Pour toute précision, se reporter au Règlement Départemental des Transports Scolaires.
